Oui votre commissaire aux comptes doit rendre des comptes régulièrement à des organes de tutelle comme le H3C (magistrats) ou la CNCC (Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes) par lesquels il aura ses « contrôles qualité ». En outre, dans le cadre de ses missions le commissaire aux comptes doit respecter des normes de travail qui sont décrites dans des Normes d’Exercice Professionnel (NEP).

Oui votre commissaire aux comptes doit rendre des comptes régulièrement à des organes de tutelle comme le H3C (magistrats) ou la CNCC (Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes) par lesquels il aura ses « contrôles qualité ». En outre, dans le cadre de ses missions le commissaire aux comptes doit respecter des normes de travail qui sont décrites dans des Normes d’Exercice Professionnel (NEP).

Oui votre commissaire aux comptes a des obligations déontologiques de formation, en sus d’un minima technique de base de 40 heures par an en moyenne.

Non, pour résumer l’expert-comptable élabore les comptes alors que le commissaire aux comptes les contrôle. On dit souvent que l’expert-comptable crée de la valeur pour l’entreprise alors que le commissaire aux comptes crée de la confiance pour ses tiers.

Oui cela parait difficile, car vous avez nommé votre commissaire aux comptes pour 6 exercices. Par contre il est rare en pratique mais pas impossible que votre commissaire aux comptes démissionne : Difficultés dans l’accomplissement de sa mission, manque d’indépendance ou d’objectivité, état de santé

Oui, pour les missions de certification des comptes sociaux des sociétés commerciales, il existe un barème d’heures (Article R. 823-12 du code de commerce). Ensuite le taux horaire appliqué sera choisi par votre commissaire aux comptes. Les honoraires sur les autres missions sont libres.

Oui, il s’agit d’un ensemble de règles de bonne conduite et bonnes pratiques à respecter par votre commissaire aux comptes qui a prêté serment de « remplir les devoirs de sa profession avec honneur, probité et indépendance, respecter et faire respecter les lois. ». Votre commissaire aux comptes est soumis au secret professionnel, à certaines incompatibilités et règles d’indépendance.

Non, votre commissaire aux comptes n’est pas un auxiliaire de justice comme l’est un avocat ou un commissaire-priseur. Cependant votre commissaire aux comptes peut révéler au Procureur de la République des faits délictueux dont il a eu connaissance au cours de sa mission. Aussi dans le cadre de la Loi Anti Blanchiment de capitaux et Financement du Terrorisme, votre commissaire aux comptes peut être amener à effectuer une déclaration de soupçon auprès de Bercy (Tracfin).